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Respect de la vie privée
Votre vie privée est respectée. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous avez le droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Ce droit s'exercera auprès du service juridique - Gaumont - 30 avenue Charles de Gaulle 92 200 Neuilly-sur-Seine. Notre société est seule destinataire des informations que vous lui communiquez.
Règlement des concours
Le règlement des jeux concours est déposé chez Maître HAUGEL, SCP HAUGEL-LOUAIL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, auprès de qui il pourra être obtenu sur simple demande. Les enfants de moins de 18 ans doivent avoir l'accord parental pour y participer. Ces jeux concours sont sans obligation d'achat.
Droit d'auteur - copyright
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Marques
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Décharge
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Hébergement
Jaguar Network - Agence Paris
Siege social : 1, rue de Sèvres - 75006 Paris
Réalisation
Site réalisé par : JEMS Group https://www.jems-group.com/fr/
Siege social : 8 Rue de l'Hôtel de ville - 92200 Neuilly-sur-Seine
Opposition à la Fouille de textes et de données par Intelligence artificielle générative
La structure du présent Site ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus présents sur le Site, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société GAUMONT.
En tant que de besoin, la société GAUMONT s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc) en vue de la fouille de textes et de données par un système d’Intelligence artificielle générative (IAG), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n'a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service ».
Il est rappelé que dans le cadre de ses activités la société GAUMONT peut autoriser ses cocontractants et/ou les organismes de presse à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée ou aux nécessités d’information. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou organismes de presse de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IAG.
En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IAG utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc) présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le présent Site ou par des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de la société GAUMONT (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel la société GAUMONT aura expressément confié mandat à cet effet).
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO